1. Parties
Ce site est exploité par EGEROBOT OTOMASYON MÜH. PRJ. DAN. SAN. TİC. LTD. ŞTİ. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2. Objet du site
Le site présente le portail Optifora et propose des outils de référence ouverts à tous: recherche de classe de danger, tableaux des amendes administratives, glossaire de SST et statistiques officielles des accidents.
3. Nature du contenu de référence — important
Les tableaux de ce site sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Le texte qui fait foi est la réglementation telle que publiée au Journal officiel. Les chiffres et les classifications vieillissent à mesure que la réglementation évolue; vérifiez la source officielle avant d'agir. Aucune responsabilité n'est acceptée au titre des décisions prises en s'appuyant sur ce contenu.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Optifora, l'emblème, la conception du site et les textes appartiennent à EGEROBOT. Les données de référence sont compilées à partir de sources officielles publiques. Toute citation de ces pages exige la mention de la source.
5. Usages non autorisés
- Envoyer des requêtes automatisées à un rythme qui perturbe le site
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de faire de la rétro-ingénierie du site
- Copier le contenu en bloc et le présenter comme votre propre service
6. Disponibilité
Le site est fourni « en l'état ». La maintenance, les mises à jour ou des incidents techniques peuvent l'interrompre; un accès ininterrompu n'est pas promis. Les engagements de niveau de service pour les abonnements au portail sont fixés séparément dans le contrat signé.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye; les tribunaux et bureaux d'exécution d'İzmir sont compétents.