La SST dans le secteur public: la même obligation, des comptes différents à rendre
La loi 6331 ne regarde pas le domaine d'activité. Ce qui diffère dans une institution publique, ce n'est pas l'obligation mais à qui et comment le dossier est montré: rotation du personnel, contrôles et mémoire institutionnelle.
Cette page est écrite pour les institutions publiques qui assurent la SST avec leur propre personnel ou par des services achetés, y compris celles qui ont plusieurs sites.
Où cela coince aujourd'hui
Un changement de poste emporte le dossier avec lui. La personne qui reprend doit en général rassembler de zéro l'évaluation des risques, la liste des formations et la correspondance de la période précédente.
Dans les périodes assurées par marché public, le dossier arrive avec le prestataire et repart avec lui; quand le marché change, ce qui reste à l'institution est un classeur.
D'un site à l'autre, le même travail est fait de manières différentes; quand un tableau à l'échelle de l'institution est demandé, il faut le compiler site par site.
Comment cela fonctionne dans Optifora
Il n'existe pas de produit distinct pour le secteur public; dans le même produit, ce qui change, c'est la séparation des droits, la ventilation et la transmissibilité des archives.
- Séparation des droitsQui voit quoi et qui écrit quoi sont définis séparément; les données de santé relèvent de leur propre droit d'accès.
- Ventilation par site et par unitéLes sites et les unités restent séparés au sein d'une même institution; le tableau à l'échelle de l'institution n'a pas à être compilé à part.
- Des archives transmissiblesLe dossier réside dans le compte de l'institution, pas dans celui d'une personne; quiconque reprend hérite du même historique.
- Rapports et signatureUn rapport est produit pour la période demandée; le document peut être signé et vérifié après coup.
- Dossiers du comité et des représentantsLes décisions du comité, les représentants du personnel et les désignations sont conservés.
- Veille réglementaireLes évolutions de la réglementation sont suivies et rattachées à l'enregistrement qu'elles concernent.
Dans une institution publique, l'obligation découle des articles ci-dessous et non d'une liste distincte; la loi n'opère aucune distinction de champ d'application.
Par où commencer
La première étape consiste en général à mettre en place la structure des sites et des unités; les enregistrements viennent s'y poser.
Les questions sur l'étendue, le nombre d'utilisateurs et les droits trouvent réponse depuis la page de contact.
Parlons de votre institution
Une fois le nombre de sites et la structure des droits indiqués, l'étendue peut être discutée concrètement.
Nous contacter